Conditions Générales de Vente
dubble store
Article 1 – Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes effectuées sur le site internet (https://www.dubble-food.com/dubble-store), par la société DUBBLE FOOD DEVELOPPEMENT, dont le siège social est situé au 176 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine.
Pour les Conditions Générales de Vente du notre service de Click & Collect, rendez-vous ici.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site https://www.dubble-food.com/dubble-store, chaque produit disposant d'une page dédiée avec une description détaillée et un prix. Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.
Article 3 – Commande
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien « Commander » et effectue son paiement après avoir accepté les présentes CGV. Avant cette validation, le client peut vérifier chacun des éléments de sa commande. DUBBLE FOOD DEVELOPPEMENT confirme la commande par courrier électronique, cette confirmation reprend tous les éléments de la commande.
Article 4 – Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés lors de la commande avant validation.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site lors du processus de commande (carte bancaire, PayPal, etc.).
Toutes les transactions effectuées sur le site sont sécurisées.
Article 6 – Livraison
La livraison est effectuée en France uniquement, à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme. En cas de retard, le client sera informé par courrier électronique.
Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés et de notifier toute anomalie (produit manquant, colis endommagé) au transporteur ainsi qu’à DUBBLE FOOD DEVELOPPEMENT dans un délai maximal de 48 heures.
Article 7 – Promotions
Les frais de livraison peuvent être offerts pour les commandes dépassant un certain montant, clairement indiqué sur le site au moment de la commande. De plus, des codes promotionnels peuvent être émis ponctuellement, à la discrétion de DUBBLE FOOD DEVELOPPEMENT. Les modalités d'application des promotions seront précisées lors de leur publication sur le site ou dans les communications adressées aux clients.
Si un code promotionnel est refusé lors de la validation du paiement, ce refus constitue la preuve définitive de la non-validité du code promotionnel, quelles que soient les indications ou communications antérieures.
Article 8 – Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le client doit informer DUBBLE FOOD DEVELOPPEMENT par courrier électronique à eshop@dubble-food.com avant tout retour.
Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante :
OPE SERVICES / DUBBLE 22 rue Saint Georges 41800 Saint-Martin des Bois.
Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, intacts et propres à la commercialisation.
Le remboursement sera effectué sous 14 jours suivant la réception des produits retournés.
Article 9 – Garanties légales
Tous les produits fournis par DUBBLE FOOD DEVELOPPEMENT bénéficient des garanties légales de conformité et de vices cachés prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de produit non conforme ou défectueux, le client doit contacter DUBBLE FOOD DEVELOPPEMENT à l’adresse eshop@dubble-food.com, en indiquant le numéro de sa commande, et dans la mesure du possible une photo du produit non conforme ou defectueux.
Article 10 – Données personnelles
Les informations et données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la commande et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés contribuant à ces relations telles que les sociétés chargées de l'exécution des commandes, de la livraison ou du paiement.
Le client dispose à tout moment d’un droit d'accès, de rectification, et de suppression des données le concernant en contactant DUBBLE FOOD DEVELOPPEMENT à eshop@dubble-food.com.
Article 11 – Force majeure
La responsabilité de DUBBLE FOOD DEVELOPPEMENT ne pourra être engagée en cas de retard ou d'inexécution du contrat dû à un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française.
Article 12 – Modification des CGV
DUBBLE FOOD DEVELOPPEMENT se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
