Conditions Générales de Vente

Article 1 - Définitions et Champ d’application

 

Dans les présentes conditions générales de vente, les mots suivants sont définis comme suit :

 

Client : Désigne tout internaute qui navigue sur le site internet du Restaurant DUBBLE et effectue une Commande en ligne des Produits proposés ;

  • Désigne le restaurant DUBBLE sélectionné par le Client et auprès duquel la Commande sera validée et traitée, dont les coordonnées sont indiquées sur l’e-mail de confirmation de la commande et sur le ticket de caisse délivré par le Restaurant lors du retrait ou de la livraison des Produits ;

  • Désigne le document qui précise notamment les Produits achetés, leur prix et éventuelles remises, les modalités de retrait ou de livraison des Produits, les frais éventuels et délais de livraison des Produits. Une fois le statut de la Commande traité, le Client reconnaît qu’il n’a plus la possibilité de l’annuler et s’engage irrévocablement à la payer ;

  • L’ensemble des produits et menus proposés à la vente par le restaurant DUBBLE figurant dans le menu proposé sur son site ;

  •   Désigne le site internet du Restaurant accessible sur le réseau internet proposant la vente des Produits ;

  • Désigne les présentes conditions générales de vente de produits sur le site du Restaurant.

 

Les présentes CGV de vente à distance régissent la relation contractuelle entre le restaurant DUBBLE, franchisé indépendant ou succursale DUBBLE et chaque Client passant commande par téléphone ou via le Site internet du restaurant. Le fait de passer commande auprès du Restaurant vaut acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client, à l’exclusion de toute autre condition, sauf accord préalable et exprès du Restaurant. Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à toute Commande de Produits, des présentes CGV et de toutes les informations légales, notamment les informations portant sur les caractéristiques essentielles des Produits, le prix des Produits et des frais annexes, la date ou le délai auquel le Restaurant s'engage à mettre à disposition au Restaurant ou livrer à domicile, le Produit au Client ; les informations relatives à l'identité du Vendeur, à ses coordonnées téléphoniques et électroniques, les modalités de paiement, de livraison et d'exécution des Produits, ainsi que les modalités prévues par le Vendeur pour le traitement des réclamations. Les CGV sont disponibles sur le Site du Restaurant qui se réserve le droit de les adapter ou de les modifier à tout moment. Ces modifications sont applicables et opposables au Client dès leur mise en ligne sur le Site et s’appliquent à toute Commande postérieure. Le Client est invité à consulter régulièrement les CGV afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.

 

Article 2 - Restaurant DUBBLE, Click & Collect et zones de livraison

 

Le Client qui commande sur le Site du Restaurant ou par téléphone est invité à choisir entre une commande en Click & Collect (retrait en Restaurant) ou en livraison (si le Restaurant propose la livraison), étant précisé que le Client s’engage à fournir des coordonnées postales valables pour se voir confirmer la possibilité de livraison par le Restaurant.

 

Article 3 - Produits

 

Les caractéristiques des Produits proposés par le Restaurant sont mentionnées sur le Site. Le Restaurant s’engage à ce que les Produits préparés soient conformes à la Commande validée. Les produits proposés à la Commande sont ceux figurant sur le Site, au moment de la consultation du Site par le Client, dans la limite des quantités disponibles. A défaut de disponibilité d’un Produit ou d’un ingrédient composant le Produit, le Restaurant s’engage à en informer le Client, avant traitement de la Commande, pour lui proposer d’opter pour un autre Produit. Le Client aura le choix de valider le Produit de substitution proposé par le Restaurant ou d’annuler sa Commande. Les Produits DUBBLE étant préparés sur place chaque jour, il est recommandé de les consommer rapidement à compter de leur retrait ou de leur livraison et ne pas les congeler.

 

Article 4 - Processus de passation et de validation de Commande des Produits

 

4.1. Compte Client DUBBLE

 

La passation de Commande sur le Site du Restaurant suppose une inscription en vue de la création d’un compte Client DUBBLE. Le Client accepte de remplir le formulaire d’inscription disponible sur le Site en inscrivant une adresse de courrier électronique valide et les informations qui sont demandées. Une fois l’inscription faite, un e-mail est adressé au Client à l’adresse de courrier électronique renseignée avec un lien de connexion le redirigeant vers le Site du Restaurant pour confirmation de la création du compte Client DUBBLE auprès du Restaurant sélectionné. Lors de chaque prise de Commande, le Client est invité à s’identifier avec son adresse de courrier électronique. Il lui permettra d’avoir accès sur le Site du Restaurant à l’historique de ses Commandes.

 

4.2. Passation de Commande

 

Le Client choisit le ou les Produits qu’il souhaite commander et confirme en cliquant sur l’icône « Ajouter au Panier ». Il a accès au récapitulatif des Produits choisis, de leur quantité et du montant de la Commande (hors frais éventuels de livraison) dans son Panier.

Avant validation de sa Commande, le Client peut choisir l’heure de collecte à laquelle il souhaite retirer (ou recevoir en cas de livraison) sa Commande.

Si le Restaurant propose une livraison à domicile, un montant minimum de commande peut être imposé pour validation de la Commande. Dans ce cas, le Client en est informé avant le paiement de sa Commande, au moment de la validation du mode de livraison.

En cliquant sur l’onglet « paiement », le Client est redirigé vers une fenêtre lui permettant de compléter les informations relatives aux détails de sa livraison, au mode de livraison choisi et d’indiquer une adresse de facturation différente de celle de livraison.

Le Client indique ensuite le mode de paiement choisi, « Carte de crédit » ou « Payer au restaurant ». Si le Client choisit le mode de paiement au Restaurant, il s’engage à payer sa Commande au Restaurant, au moment de son retrait, par carte bancaire, en espèces, titres restaurants ou chèque.

En cliquant sur l’onglet « commander » après validation du mode de paiement, le Client accepte les présentes CGV.

 

4.3. Validation de Commande

 

Une fois sa Commande validée, le Client reçoit un e-mail de confirmation de la Commande à l’adresse de courrier électronique renseignée dans son compte Client DUBBLE. La Commande n’est définitivement confirmée et n’engage le Restaurant qu’à réception par le Client de cet e-mail de confirmation. Le Client est donc invité à s’assurer de sa réception et à contacter le Restaurant par téléphone en cas de difficulté. Une fois sa Commande prête, le Client reçoit un e-mail de confirmation de retrait ou de livraison de la Commande.

 

Article 5 - Click & Collect en Restaurant et livraison à domicile

 

En Click & Collect, la Commande est prête à être retirée à l’heure choisie par le Client après réception de l’e-mail de confirmation de retrait, dans la limite des horaires d’ouverture du Restaurant qui sont distinctement indiqués sur son Site. En cas de retard de la mise à disposition de la Commande, le Restaurant prendra contact par téléphone avec le Client.

Si le Restaurant propose une livraison à domicile, la livraison intervient à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la passation de Commande. Les livraisons sont effectuées dans les délais approximatifs choisis par le Client lors de la Commande sur le Site. Le Restaurant fait ses meilleurs pour garantir une livraison à l’horaire choisi par le Client. Cependant, des aléas liés aux conditions météorologiques et de circulation peuvent parfois conduire à des dépassements de délais, lesquels ne peuvent donner lieu à aucun dédommagement.

 

Article 6 - Prix des Produits

 

Les prix des Produits sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par le Client, tels qu’ils sont indiqués sur le Site du Restaurant. Ils sont exprimés en euros et TTC (Toutes Taxes Comprises) en tenant compte du taux de TVA applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur les prix des Produits.

Avant toute validation de sa Commande par le Client, ce dernier est informé du prix total de sa Commande qui peut inclure les éventuels frais de livraison. Dans le cas de l'utilisation de code de promotion, leur utilisation est limitée à un par personne (sauf mention contraire). Le Client DUBBLE s'engage à respecter les présentes conditions d'utilisation, à ne pas transférer de quelque manière que ce soit le code à un tiers. DUBBLE se réserve le droit de rendre inutilisable un code promo à tout moment, sans préavis, quel qu'en soit le motif et sans aucune responsabilité de DUBBLE.

Article 7 - Paiement

 

Le Client accepte que la validation de sa Commande implique son engagement de régler l’intégralité de son prix. Les Commandes sont payables, soit sur le Site du Restaurant, par carte bancaire, soit directement au Restaurant, au moment de leur retrait, par carte bancaire, en espèces, titres restaurants ou chèque.

 

Article 8 - Droit de rétractation et annulation de Commande

 

Conformément aux dispositions de l’article L121-21-8-4 du code de la consommation, les Produits vendus par le Restaurant étant susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ils ne permettant pas au Client de bénéficier d’un droit de rétractation. De ce fait, toute Commande validée est ferme et ne peut donner lieu à rétractation. Cependant, le Client pourra annuler sa Commande tant qu’elle apparait avec le statut « confirmée ». Dès que sa Commande apparait avec le statut « traitée », à réception de l’e-mail de confirmation de retrait ou livraison de la Commande, le Client ne sera plus en mesure de l’annuler et la Commande sera ferme et définitive et impliquera pour le Client son paiement intégral.

 

Article 9 - Responsabilité

 

Le Restaurant s’engage à assurer un accès à son Site pour une prise de Commande optimale. Il ne saurait cependant être tenu responsable des dysfonctionnements et dommages inhérents à l’utilisation de son Site.

 

Article 10 - Assurance et Loi Informatique et Libertés

 

Le Restaurant déclare être titulaire d'une police d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la mise en jeu de sa responsabilité délictuelle ou contractuelle susceptible d'être engagée dans le cadre de la vente des Produits.

Le Restaurant met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. Les conditions de traitement des données personnelles du Client, saisies et enregistrées lors de la commande sont précisées dans les Mentions légales qui ont valeur contractuelle et sont consultables sur le lien suivant : www.dubble-food.com/mentions-legales.

Tous les éléments du Site du Restaurant, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et le Client reconnaît que ces droits sont la propriété exclusive de la Société DUBBLE FOOD DEVELOPPEMENT, Franchiseur du réseau DUBBLE. 176, avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine, contact@dubble-food.com.

 

 

Article 11 - Droit applicable et résolution des litiges

 

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tous les litiges auxquels les présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des Clients professionnels, le Tribunal de commerce de MARSEILLE sera seul compétent.

Les consommateurs sont invités à soumettre au préalable leur différend avec le Restaurant qui n’aurait pu être résolu de gré à gré au mécanisme de médiation proposé par la Fédération Française de la Franchise. Pour plus de renseignements, vous rendre sur la page dédiée du site de la FFF : http://www.franchise-fff.com/fff/mediation-franchise-consommateurs.html.